Jean-Noël Stoffel


De: Jean-Noël STOFFEL
maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000049894451(source JORF)
nomination
07 Juillet 202407/07/2024
De: Jean-Noël STOFFEL
maître de conférences, université d'Aix-Marseille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Noël STOFFEL
maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000047980333(source JORF)
nomination
19 Août 202319/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.